Trouble du voisinage et vue mer

Un propriétaire d'une villa, acquise en 2009, bénéficie d’une vue sur la mer depuis sa terrasse.

Son voisin, avait édifié un mur d’un mètre de hauteur, séparant leurs maisons.

Ce voisin détruit le mur existant et le remplace par un ouvrage en parpaing haut de 2,30 mètres.

Le propriétaire de la villa perd par conséquent sa vue mer et saisi le Tribunal sur le fondement des troubles anormaux du voisinage.

Le voisin conteste en exposant qu'il y avait, avant la construction de ce nouvel édifice, une végétation importante qui obstruait déjà en partie la vue sur mer.

Dans ce litige, la Cour de cassation a retenu que l'exhaussement du mur causait au propriétaire de la villa un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, de sorte que sa démolition devait être ordonnée.

Le voisin est donc condamné à effectuer les travaux nécessaires pour que le nouveau mur ne dépasse pas à nouveau un mètre de hauteur et que le propriétaire conserve sa vue mer.

Source: Avoloi - article du 10 mai 2023

Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049321384?init=true&page=1&query=19-21361+&searchField=ALL&tab_selection=all