Chant du coq et voisins : Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 16 mars 2023, n° 22-11658
-Les époux D se plaignent de nuisances sonores provenant du poulailler de leur voisin, installé à proximité de leur habitation.
Le couple prétend que les coqs voisins seraient trop bruyants ce qui les empêcheraient de dormir, et ce même lorsque les fenêtres et les volets sont fermés.
Mais, le voisin, propriétaire des coqs, ne réagit pas aux demandes du couple.
Le couple saisi donc justice et sollicite le versement de dommages et intérêts en arguant un trouble anormal de voisinage.
Ce couple produit pendant la procédure, un constat d’Huissier de Justice, selon lequel il résulte un niveau particulièrement sonore des coqs, et notamment « l'existence de chants répétés de coqs, pouvant se cumuler à 18 chants sur une période de 2 minutes. »
Mais, ce niveau sonore est mesuré en extérieur, alors que le couple se plaint d’un niveau sonore gênant en intérieur.
Le voisin relève également que ce niveau sonore est mesuré à différentes heures de la journée, alors que le couple se plaint spécifiquement d’une gêne au petit matin.
La Cour de cassation relève donc que : « la seule mesure acoustique avait été effectuée à l'extérieur de la bâtisse, alors que M. et Mme [D] se plaignaient de bruits provoquant des réveils nocturnes ou matinaux et perturbant leur sommeil, et qu'il n'était pas versé d'autres attestations ou constatations étayant, de façon consistante, l'intensité des nuisances dénoncées, elle a pu retenir que le caractère anormal du trouble ne pouvait pas être établi par cette mesure réalisée dans des conditions distinctes de celles du préjudice allégué. »
La plus haute juridiction Ce considère donc que le constat d’huissier ne démontre pas que le chant des coqs constitue un trouble anormal de voisinage.
Les époux D n’ont donc pas gain de cause dans ce litige et le propriétaire des coqs n’est pas condamné à verser la moindre indemnisation.
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Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 16 mars 2023, n° 22-11658
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